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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. Le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi d’une agglomération visée à l’annexe III peut offrir un service de transport collectif par taxi pour desservir un aéroport aux conditions qui y sont prévues.
D. 690-2002, a. 67.
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